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Données Personnelles - RGPD

Gestion des Données Personnelles pour le Centre de Formation Méditerranée et son site associé.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Bernadette Naud - Evolution Sarl.
www.formation-mediterranee.fr est représenté par Bernadette - Evolution Sarl , son représentant légal.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du stagiaire au Centre de Formation Méditerranée le responsable du traitement des Données Personnelles est : Bernadette Naud - Evolution Sarl.

En tant que responsables du traitement des données qu’ils collectent, le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Ils leurs appartiennent d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Centre de Formation Méditerranée et www.formation-mediterranee.fr traitent des Données Personnelles, le Centre de Formation Méditerranée et www.formation-mediterranee.fr prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr les traitent.

2 Finalité des données collectées
Le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre un suivi des formations , pour permettre la gestion de la commande, sa confirmation , la facturation du stagiaire.
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives au Centre de Formation Méditerranée et sur le site www.formation-mediterranee.fr nom, prénom, adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

    Le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr ne commercialisent en aucun cas vos données personnelles.

3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Centre de Formation Méditerranée et du site www.formation-mediterranee.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr devront communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr ont connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite

  • savoir comment le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr utilisent ses Données Personnelles,
  • demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter
    à contact@formation-mediterranee.fr
    merci de mettre dans objet le but de votre demande.
    ou par écrit à l’adresse suivante :
    Evolution Sarl – DPO, Bernadette Naud
    4 avenue de la Méditerranée 34920 Le Crès

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que corrigent le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Centre de Formation Méditerranée et au site www.formation-mediterranee.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Centre de Formation Méditerranée et du site www.formation-mediterranee.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles
Le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr restent libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Centre de Formation Méditerranée et du site www.formation-mediterranee.fr , ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le Centre de Formation Méditerranée et le site www.formation-mediterranee.fr ne collectent aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services) du Centre de Formation Méditerranée et du site www.formation-mediterranee.fr , exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Centre de Formation Méditerranée et du site www.formation-mediterranee.fr sont principalement la responsable administrative de notre service clientèle et notre webmaster.